Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 3 avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le client (particulier ou professionnel),
• et la société UMOD, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894 299 254, dont le siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

UMOD propose et réalise des travaux d’isolation, d’installation d’équipements énergétiques, de rénovation thermique et de génie climatique, à destination de particuliers ou d’entreprises.

2. Prestations proposées

UMOD intervient en qualité d’entreprise contractante pour l’exécution des travaux. Les prestations peuvent inclure :

• Études techniques préalables,
• Rédaction et signature de devis à son propre nom,
• Réalisation des travaux via ses équipes internes ou ses sous-traitants agréés,
• Accompagnement administratif pour l’obtention d’aides ou de subventions,
• Suivi qualité et service après-vente.

3. Commande et acceptation

Toute demande de travaux fait l’objet d’un devis personnalisé établi par UMOD.

La commande devient définitive dès signature du devis par le client, accompagnée le cas échéant du paiement d’un acompte mentionné sur le document.

4. Tarification et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement peut s’effectuer par virement, chèque ou tout autre moyen prévu dans le devis.

Les modalités de paiement (acomptes, échéances) sont précisées sur le devis. Le solde est exigible à la réception des travaux, sauf accord contraire écrit.

5. Délai d’exécution

Le délai d’exécution est précisé dans le devis. Il peut être ajusté en fonction de la disponibilité des matériaux, des conditions climatiques ou de l’accès au chantier.

En cas de retard non justifié, UMOD s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer un nouveau calendrier.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat à distance ou hors établissement.

Toutefois, si le client demande expressément que les travaux débutent avant la fin du délai légal, il renonce à ce droit conformément à l’article L.221-25.

7. Sous-traitance

UMOD peut, sous sa responsabilité exclusive, confier tout ou partie de l’exécution des travaux à un ou plusieurs sous-traitants qualifiés.

Cela ne modifie en rien les obligations contractuelles d’UMOD à l’égard du client.

8. Garantie et service après-vente

UMOD garantit la conformité des travaux réalisés conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.

Le client bénéficie des garanties légales :

• Garantie de parfait achèvement,
• Garantie biennale (2 ans),
• Garantie décennale (10 ans), selon les travaux concernés.

9. Données personnelles

UMOD collecte et traite les données du client dans le respect du RGPD. Les données sont utilisées uniquement pour le suivi des projets, la relation commerciale, et la gestion administrative.

Voir politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège d’UMOD.

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